Conditions Générales de Vente

Plantes-shopping.fr

 

1 : Introduction :

Dénomination de la société :

Sarl Plantes-shopping.fr

2 rue de l'altenberg

67270 WILWISHEIM

RCS STRASBOURG Ti 798 044 756 - N° de gestion 2013 B 2152

Nr TVA : FR 68 798044756

Capital social de 2000 €

 

Les conditions générales de vente ont pour but, d'une part d'informer les clients sur les conditions et les modalités dans lesquelles la société Plantes-shopping.fr procède à la vente et à la livraison des articles commandés, et d'autre part de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes de la société Plantes-shopping.fr à ses clients.

De ce fait les conditions générales de vente ainsi détaillées s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Plantes-shopping.fr pour l'ensemble des produits et services proposés.

La société Plantes-shopping se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une commande.

 

2 : Prix :

Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur lors du passage de la commande par le client. Ces prix sont indiqués hors frais de livraison.

La société Plantes-shopping peut à tout moment changer les prix de ses articles, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de commande des clients. Ou changer la taille dans plantes si celles-ci ne sont plus disponible lors de l'achat du client.

Les prix sont affichés TTC à 10 % pour les végétaux et TTC à 20 % pour le matériel de jardinage.

Plantes-shopping.fr peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Celles-ci sont proposées à la vente à des dates fixes et dans la limite des stocks disponibles.

 

3 : Commande : 

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des articles (et de ses caractéristiques) qu'il désire commander.

Nous distingons deux catégories de produits : les végétaux et les produits manufacturés ou non.

L'enregistrement de la commande se fait de la façon suivante :

- sélection des végétaux ou autres produits et constitution du panier "Brouette",

- authentification du client ou création du compte pour un nouveau client,

- validation de l'adresse de livraison,

- numéro de téléphone du client.

Lors du passage d'une commande, l'acheteur fournit sous son entière responsabilité, les informations nécessaires demandées :

- nom et prénom,

- adresse e-mail,

- adresse postale complète,

- numéro de téléphone.

La facture correspondant à la commande sera envoyée par courriel à l'adresse indiquée par l'acheteur, dès le départ du coli.

La société Plantes-shopping.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente.

Les végétaux sont des produits vivants et saisonniers. Ils sont présentés sur le site internet par une fiche article descriptive et avec une ou plusieurs photographies non contractuelles. Ces photographies sont prises au meilleur moment de floraison ou végétation, avec la plus grande exactitude.

La société Plantes-shopping.fr ne peut être tenue responsable de différents mineurs (taille, écart de teinte ...).

La société Plantes-shopping.fr peut à tout moment modifier, et sans préavis, les caractéristiques, disponibilités ou prix de ses produits en fonction des contraintes liées aux fournisseurs, sans préjudice pour les commandes passées par l'acheteur.

La vente ne sera définitive qu'après confirmation de celle-ci par la société Plantes-shopping.fr, par confirmation de commande à l'acheteur et une fois l'encaissement de la totalité de la commande réalisé par la société Plantes-shopping.fr. Il est recommandé de conserver cette confirmation de commande envoyée par Plantes-shopping.fr à l'acheteur par email.

 

4 : Livraison :

1 - Livraison par GLS

Nous expédions les colis du lundi au mercredi pour une livraison en 24/48 heures. 

Habituellement, un colis vous est remis personnellement. Vous confirmez alors sa bonne réception en apposant votre signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur du transporteur. Un autre membre de votre famille peut également réceptionner le colis à votre place.

Dans le cadre d'une livraison par GLS, si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner (si vous n'êtes pas présent évidement),

Les frais de livraison sont calculés selon la grille ci-dessous : 

---

Pour la France Métropolitaine (hors Corse) :

Frais de livraison

Montant des articles achetés	Frais de port et d'emballage
de 0 € à 49.99 €	8.90 €
de 50 € à 99.99 €	7.9 €
de 100 € à 169.99 €	6.90 €
plus de 170 €	GRATUIT

Pour la Corse :

Frais de livraison

Montant des articles achetés	Frais de port et d'emballage
de 0 € à 49.99 €	23 €
de 50 € à 99.99 €	28 €
de 100 € à 149.99 €	37 €
de 150 € à 199.99 €	48 €
de 200 € à 249.99 €	52 €
de 250 € à 299.99 €	55 €
de 300 € à 399 €	59
400 € et plus	GRATUIT

 

 

Frais de livraison pour la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne :

Montant des articles achetés	Frais de port et d'emballage
de 0 € à 49.99 €	13 €
de 50 € à 99.99 €	17 €
de 100 € à 179.99 €	24 €
plus de 180 €	GRATUIT

 

2 - Livraison en point relais Chronopost :

Nous livrons en point relais par Chronopost au prix fixe de 5.99 € TTC

Frais de port offert à partri de 170 €

3 - Livraison CHRONOSPOT EXPRESS

Nous livrons par Chronpost au domicile au prix fixe de 12 € TTC 

Frais de port offert à partri de 170 €

4- Livraison par CHRONOPST SAMEDI

Nous livrons le samedi par chronopst au prix fixe 14.99 € TTC. Départ des derniers colis vendredi 12 H

IL n'y aura pas de frais de port offert pour les livraison le SAMEDI

 

La livraion est gratuite si les plantes ou le matériel sont récupérés sur place.

 

Une prise de rendez-vous sera effectuée en cas de livraison d'un abris de jardin.

 

5 : Paiement :

Les prix indiqués sont payables au comptant au moment de la commande, et à aucun moment les sommes payées ne seront considérées comme des arrhes ou des accomptes.

Les paiements sur Plantes-shopping.fr sont possibles en :

- Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur Plantes-shopping.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Elles doivent être délivrées par un établissement bancaire de l'Union Européenne. Les paiements par carte bancaire s'effectuent via le serveur de la banque du Crédit Mutuel, CC-CIC p@iement, très sécurisé. Un contrôle d'identité de l'acheteur est effectué par la banque grâce au système "3D Secure" qui permet une authentification par la banque du porteur de la carte.

- Chèque bancaire : le service de paiement par chèque bancaire est strictement réservé aux chèques provenants de banques françaises. Les chèques devront être établis à l'ordre de Plantes-shopping.fr. Au dos du chèque devra être mentionné le numéro de téléphone du client et le numéro de la commande. Cela permettra de traiter plus rapidement la commande. La commande sera expédiée dès encaissement du chèque. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : 

Sarl Plantes-shopping.fr

2 rue de l'Altenberg

67270 WILWISHEIM

6 : Livraison et réception : 

La commande, une fois validée et payée, sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription, au moment de la commande.

Faute de respecter les conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de la part du client ne sera acceptée, et aucun remboursement ne sera effectué.

Dès réception du colis, il est impératif de vérifier l'état du colis. Le client a la responsabilité de signaler toute anomalie de livraison, surtout lorsque le colis arrive à destination en mauvais état, et dans ce cas, le client peut et doit refuser le colis. Il est important defaire une réclamation de suite sur le bordereau du transporteur en signalant l'anomalie. et de nous envoyer une photo de ce colis.

- Livraison par  GLS :

Pour les livraisons par glS, un bordereau de distribution ou accusé de réception devra être signé par le client  au moment de la livraison par le livreur. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le livreur.

Lorsqu'un colis arrive endommagé (carton ouvert...) il faudra que le client le signale au livreur et vérife le contenu.

- Livraison par transporteur : 

Pour les livraisons par transporteur, le destinataire recevra son colis par un chauffeur et devra signer un bon de réception.

En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage, qui lui permettra de prendre contact avec la société de livraison et ainsi de convenir d'un rendez-vous pour la livraison.

Il est impératif de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison. En présence d'anomalies (colis ouvert, produits manquants, casse... ) :  le client a jusqu'à 3 jours pour signaler les problèmes au chauffeur, établir un litige de réception sur le bon de réception et faire signer le chauffeur au moment de la livraion. Il est également important de mettre la date du jour de livraison, le nom du chauffeur et du destinataire, ainsi que l'heure précise de livraison. Le client peut également écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport, en signalant les différentes dégradations constatées sur le colis. Le client est également invité à signaler le problème à la société Plantes-shopping.fr.

 

7 : Droits et délais de rétractation : 

Conformément à l'article L.221-18 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui même ou par le destinatire de la commande, pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l'échange des produits.

Télécharger le formulaire de rétractation

 

8 : Retour des articles :

Les végétaux et les autres articles manufacturés ou non, peuvent être retournés à la société Plantes-shopping.fr dans les conditions et les instructions détaillées ci-dessous.

Les végétaux et les produits manufacturés ou non doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...). Les articles doivent être bien scellés et accompagnés d'un bon de retour signé par l'acheteur.

Les frais de port du retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité de la marchandise par rapport aux détails de la commande.

En cas d'échange des articles, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du client acheteur.

Procédure à suivre pour le retour d'une commande :

- utiliser l'emballage d'origine pour les articles manufacturés ou non,

- utiliser un nouvel emballage pour les végétaux,

- remplir le bon de retour (fournit par demande auprès de la société Plantes-shopping.fr). Les retours sans "bon de retour" ne seront pas acceptés,

- envoyer le colis avec l'avis de réception à l'adresse suivante : 

Plantes-shopping.fr

2 rue de l'Altenberg

67270 WILWISHEIM

A L'ATTENTION DU SERVICE DES RETOURS

 

9 : Réserve de propriété :

La société Plantes-shopping.fr conserve la propriété pleine et entière des articles, jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

 

10 : Responsabilité :

La société Plantes-shopping.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits. Toutes les informations indiquées sur les articles et les plantes sont données à titre grâcieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Plantes-shopping.fr si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

 

11 : Garantie :

Toute fois la garantie légale de conformité sera appliquée Loi L.217-4 à L.217-14

- le client bénéficie d'un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

- peut choisir entre le réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues pour l'article L.217-9 du code de la consomation.

- est dispensé de raporter la preuve de l'existaence des défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

12 : Protection des données personnelles :

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement complet des commandes. En cas de défaut, la commande pourra être refusée.

Afin de respecter la loi "Informatique et Liberté ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet, de la part de la société Plantes-shopping.fr, d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit par couriel (via la rubrique 'contact'), ou par simple courrier postal à l'adresse suivante :

Sarl Plantes-shopping.fr

2 rue l'altenberg

67270 WILWISHEIM

 

13 : Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, le clien pourra saisir à son choix le tribunal.

14 : Opposition au démarchage téléphonique :

Dan le cadre du procesus de commande, le numéro de téléhone du client est demandé. Le client peut s'incrire sur la liste d'opposition au démarcha téléphoniqe.

Article de la loi : L.223-2

 

15 - Médiation :

Conformement à la loi L.612-1 et R.616-1, nous informons notre clientèle que le médiateur en cas de litige est :

DEVIGNY MEDIATION 

Mediateur à la consommation

11 rue de l'étang

49220 THORIGNE  DANJOU